Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2024. Ce document définit les règles contractuelles entre Conseimpal et ses utilisateurs dans la région de Namur.
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web de Conseimpal, spécialisé dans le nettoyage et la désinfection écologique de textiles à domicile (tapis, moquettes, canapés) à Namur et ses environs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services en ligne.
2. Description des Services
Conseimpal propose via son interface numérique :
- La présentation de méthodes de nettoyage (vapeur, injection-extraction) ;
- La prise de rendez-vous pour des interventions à domicile à Namur ;
- L'accès à une base de données sur l'entretien textile et la classification des fibres ;
- L'analyse des composants biodégradables utilisés lors des prestations.
3. Informations Clés sur l'Utilisation
| Catégorie | Règles et Conditions |
|---|---|
| Éligibilité | Utilisateurs résidant principalement en Belgique (Zone Namur) et âgés de 18 ans minimum. |
| Accès au Site | Gratuit, hors frais de connexion internet à la charge de l'utilisateur. |
| Données Personnelles | Traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). |
| Disponibilité | Maintenance possible à tout moment sans préavis. |
4. Règles d'Utilisation et Interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Conseimpal de manière licite. Sont strictement interdits :
Abus Techniques
L'extraction de données (scraping), l'introduction de virus ou toute tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques de Conseimpal.
Contenu Illicite
L'utilisation des formulaires de contact pour diffuser des messages publicitaires non sollicités (spam) ou des propos injurieux.
5. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu présent sur le site (textes, logos, images, algorithmes d'élimination des taches, graphismes) est la propriété exclusive de Conseimpal ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites conformément au Code de droit économique belge.
6. Limitation de Responsabilité
Conseimpal s'efforce de fournir des informations précises sur ses méthodes de désinfection et de nettoyage. Toutefois :
- Les résultats de nettoyage peuvent varier selon l'usure et la nature des fibres (Synthétique vs Naturel) ;
- Conseimpal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- Les liens externes pointant vers d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de la société.
7. Modification des Conditions
Conseimpal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives belges ou européennes. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.
Conformément au RGPD, les résidents de l'UE bénéficient également de la protection des autorités de contrôle de leur pays de résidence (l'Autorité de protection des données en Belgique).
9. Contact et Mentions Légales
Éditeur du site
Conseimpal
Rue de Fer 45, 5000 Namur
Namur, Belgique